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1. Article 1 – Information sur la Société - Objet

Le portail « steambusiness-thedealplace.com » est un site appartenant à la Société STEAM BUSINESS, SARL au capital de 143.100 euros.

Immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le n°448 218 230 RCS,
Siège social : 12, rue de la Comète 92600 ASNIERES SUR SEINE
SIRET : 448 218 230 00028

Le portail s’adresse aux Entreprises et aux professionnels de la Stimulation et de l’Animation des ventes dotées de la personnalité morale, inscrites au Registre du commerce et dont l’adhésion aura été validée par STEAM BUSINESS ; il a pour objet :
- de fournir des informations sur les produits commercialisés par STEAM BUSINESS,
- de commander des produits en ligne et de gérer son portefeuille de commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre STEAM BUSINESS, ci-après dénommée "le vendeur" et son client, ci-après dénommé « l'acheteur », les 2 parties les acceptant sans réserve.

2. Article 2 - Acceptation des conditions générales de vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

3. Article 3 - Le catalogue produit

L’offre produit du site « steambusiness-theDealPlace » est mise à jour quotidiennement. Les photos ne sont pas contractuelles ; le client est informé que des différences peuvent exister entre les photographies, graphismes et fiches techniques des produits et les produits eux même (coloris, tailles,…).

4. Article 4 - Commandes

Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne, en précisant les références des produits choisis et leur quantité.

Le client confirmera pour chaque commande sa raison sociale, son adresse de facturation et l’adresse de livraison demandée.

Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total, modifier ou annuler sa commande avant validation.

Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit ou par courriel avant l’expédition des produits. CGV pour Steam Business 16/09/2014

En cas d’erreur de saisie, STEAM BUSINESS ne saurait être tenu pour responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. STEAM BUSINESS adressera au client une confirmation écrite de sa commande par courriel à l’acheteur.

STEAM BUSINESS se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une facture échue dans les délais.

5. Article 5 - Livraisons

5.1. Adresse de livraison

L’adresse de livraison demandée par le client sur le site peut varier pour chaque commande et concerner une adresse de particulier ou d’entreprise, située en France métropolitaine ou dans l'un des pays de l’Union Européenne.

L’adresse de livraison doit comporter impérativement le n° de téléphone du destinataire pour permettre soit la prise de rendez-vous, soit l’envoi d’un SMS prévenant de l’arrivée du colis et de sa date estimée de livraison. La livraison est effectuée par délivrance à un expéditeur ou un transporteur.

Les colis sont pris en charge et expédiés par la POSTE (livraisons particuliers) ou EXAPAQ (livraisons Entreprises) ou par transporteur (messagerie et affrètement) de façon unitaire ou regroupée (palettes). En cas de livraison par la Poste, les expéditions se font en COLISSIMO SUIVI. Si le bénéficiaire est absent lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres du destinataire. Il dispose alors d’un délai de 2 semaines pour retirer son colis au bureau de poste.

En cas de livraison par notre transporteur, (en général, colis fragiles de moins de 30 kg et colis de plus de 30 kg), soit le transporteur contacte le destinataire, pour prise de rendez-vous, au n° de téléphone indiqué sur le formulaire de commande, soit le transporteur livre directement sans rendez-vous et laisse un avis de passage ; en cas d’absence du destinataire et celui-ci doit appeler le transporteur pour fixer un nouveau rendez-vous.

5.2. Délais

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Ils sont, selon la nature du produit, de 24 heures à 4 semaines.

STEAM BUSINESS peut garantir une livraison moyenne des commandes passées sous 48 heures, dès lors que ne sont proposés au catalogue que le catalogue des produits en stock (850 références en stock au 01.09.2014).

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommage et intérêts, à retenue ni à annulation de commandes en cours. Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour tout autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être annulée à la demande de l’une ou l’autre partie ; le client ne pourra prétendre à indemnité ou dommages & intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné.

Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.
CGV pour Steam Business 16/09/2014

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

5.3. Tarif des livraisons

Les frais de livraison sur le présent site varient en fonction de la nature du produit, de son volume et de sa fragilité. Ils sont individualisés par article et indiqués pour chaque article en cliquant sur la mention « plus de détail » et concernent les livraisons faites en France hors Corse et hors territoires d'outre mer (Dom Tom).

5.4. Livraisons Corse, Dom Tom et UE

Pour les frais de livraison sur pour les livraisons demandées sur l’Union Européenne, la Corse et les Dom Tom, il sera proposé au client par mail à l'issue de la commande un supplément de port, la livraison n'étant effectuée qu'après accord du client sur le devis. STEAM BUSINESS n'effectue aucune livraison hors Union Européenne.

6. Article 6 - Réceptions

6.1. Information du destinataire :

La marchandise livrée au bénéficiaire voyage sous la responsabilité unique du transporteur et non pas de l’expéditeur ; nous vous invitons donc à informer le destinataire du colis, de vérifier en présence du transporteur les points suivants :
- Le nombre de colis doit bien correspondre au bordereau de livraison,
- La marchandise livrée doit être en bon état et le récipiendaire doit procéder à l’ouverture du colis devant le transporteur pour s’en assurer.
Cette vérification est d’autant plus nécessaire que le produit est fragile ou de forte valeur ajoutée (un téléviseur par exemple).

Le livreur n’a pas à refuser d’attendre le temps nécessaire à la vérification ; si c’est le cas, le destinataire doit refuser de signer le bordereau de livraison et indiquer sur celui-ci « marchandise non vérifiable car le livreur ne veut pas attendre ».

La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique et ne saurait engager la responsabilité du transporteur.

6.2. En cas de manquant ou de détérioration du colis ou de l’emballage.

Le destinataire doit émettre des réserves sur l’original du bon de livraison avec date, signature, nom et/ou tampon société.

Pour que la réclamation soit prise en compte, il faut que la réserve réponde aux règles suivantes :
- noter la dégradation du colis (ouvert, déchiré, « rescotché », mouillé, enfoncé,…)
- préciser la référence du produit ou sa nature
- en cas de produit manquant, préciser le nombre et les références concernés.
- Confirmer ces réserves auprès du transporteur dans les 72h, par lettre recommandée avec AR.

Un modèle de lettre vous est proposé sur le présent site dans la rubrique « mon SAV ».

C’est au destinataire de faire ces réserves et non à STEAM BUSINESS ou son client ; à défaut, le matériel sera censé être livré en bon état et aucun recours contre le transporteur ne sera possible.

6.3. Vices apparents ou non-conformité des produits :

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au produit.

Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

7. Article 7 - Retours

7.1. Modalités

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel de la part de STEAM BUSINESS. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.

Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client ou de son bénéficiaire. Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour et doivent être dans leur emballage d’origine et dans l’état où le fournisseur les a livrées.

7.2. Conséquences

Toute reprise acceptée par STEAM BUSINESS entraînera soit l’établissement d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, soit en cas de vice apparent ou de non-conformité du produit, le remplacement gratuit du produit retourné si le produit est toujours disponible chez le fabricant.

8. Article 8 - Garantie

8.1. Etendue de la garantie

Les produits, sauf stipulation contraire indiquée sur le site dans les caractéristiques du produit, sont garantis pièces et main-d’oeuvre pendant une durée minimum d’une année, à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur STEAM BUSINESS sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services, sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné.

La garantie ne couvre pas :
- les pannes afférentes aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, filtres, cartouches, ...),
- l'utilisation anormale ou non conforme du ou des produits,
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par le fabriquant du ou des produits,
- les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe.

8.2. Charte SAV Steam Business

Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après-vente de STEAM BUSINESS dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.

Un formulaire de demande d’accord de retour est disponible sur le présent site à la rubrique mon SAV et peut être adressé à STEAM BUSINESS pour traiter la demande de prise en charge SAV.
- Panne au déballage (produit en panne dans les 8 jours suivant la livraison du produit) : le produit est repris pour réparation ou échangé aux frais de STEAM BUSINESS, port compris.
- Panne pendant l’année de garantie constructeur : Prise en charge du consommateur par STEAM BUSINESS pour le guider dans la mise en oeuvre de la garantie. Le produit sera, selon la politique du fabricant soit réparé sur site, soit réparé en atelier, soit échangé dans un délai de 30 jours maximum. En cas de retour atelier, le port est à la charge de l’expéditeur. CGV pour Steam Business 16/09/2014
- Panne hors garantie : STEAM BUSINESS donne au consommateur toutes les indications nécessaires pour l’établissement du devis de réparation et la procédure de réparation. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’expéditeur (port aller à la charge du bénéficiaire, port retour à la charge de STEAM BUSINESS).

8.3. Hotline SAV STEAM BUSINESS

Téléphone : 01.47.88.46.02
Fax : 01.47.88.46.02
Mail : sav@steambusiness.com

9. Article 9 - Prix

9.1. Généralités

Les prix sont indiqués en Euros, hors eco-particiapation (DEEE) et hors frais de port. Ils sont mentionnés en hors taxes (HT) ou TVA comprise (TTC), selon le profil et le besoin du client.

Pour chaque produit est précisé, en cliquant sur la mention « plus de détail » :
- les frais de port individualisés HT ou TTC affectés à chaque article,
- l'écotaxe (DEEE) HT ou TTC s'y rattachant.
Les produits sont fournis au prix en vigueur lors de la passation de commande. Ils peuvent varier à tous moment, en fonction de la politique tarifaire de STEAM BUSINESS et de ses fournisseurs.

Les prix s’entendent nets, départ vendeur, sur la base des tarifs communiqués par STEAM BUSINESS à ses clients.

9.2. Eco-participation (DEEE)

La taxe relative à la récupération et l'élimination des déchets d'équipement issues du décret du 20 juillet 2005 est facturée distinctement.

Le barème de l'éco-participation est établi par le gouvernement et varie selon le type de produit et selon l'organisme agréée pour la récupération et le traitement des déchets.

10. Article 10 - Disponibilité produits

Une information sur la disponibilité de chaque produit est donnée sur le site. Cette information est actualisée en permanence et en temps réel par traitement informatique. Un article signalé « en stock » ou « sous 10 jours » l'est au moment de la connexion du client mais peut s'avérer erronée entre 2 transferts de fichiers informatiques si plusieurs clients ont commandé en même temps le même article. STEAM BUSINESS mettra alors tout en oeuvre pour assurer à nouveau la disponibilité du produit et informera alors le client sur le traitement de sa commande. Il pourra être proposé au client un produit similaire à un prix identique, ce dernier conservant la possibilité d'annuler sa commande.

11. Article 11 - Paiement

11.1. Modalités

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : Paiement à 30 jours nets date de facture.

L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d’une échéance en tout ou partie, ou pour apporter une compensation.

11.2. Exigence de garanties

STEAM BUSINESS se réserve le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus, de fixer un plafond au découvert de chaque acheteur et d’exiger certains délais de paiement ou certaines garanties.

L'encours accordé par STEAM BUSINESS au client, ainsi que le montant des factures échues non réglées du client sont visibles sur le site dans l'onglet « mon compte ».

11.3. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Outre ces pénalités de retard et conformément aux articles L441-6 et L441-5 du Code de Commerce, il sera facturé au client débiteur une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire sera réclamée par STEAM BUSINESS lorsque les frais de recouvrement seront supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Ces pénalités sont exigibles sur simple demande du vendeur. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tout autre dommages intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.

L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

12. Article 12 - Réserve de propriété

12.1 STEAM BUSINESS conserve la propriété des marchandises vendues sur le site jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, alors que le Client assume néanmoins à compter de la livraison des matériels, telle que définie ci-dessus, les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu'ils pourraient occasionner.

L’acceptation de la présente clause concerne la totalité des ventes de marchandise de STEAM BUSINESS au Client, réalisées pendant la durée de leur relation commerciale. En réceptionnant les marchandises commandées, réception matérialisée par la signature du bon de livraison par le client ou son bénéficiaire, le Client déclare maintenir son accord sur la totalité des conditions de vente de STEAM BUSINESS, lesquelles contiennent une clause de réserve de propriété. CGV pour Steam Business 16/09/2014

Ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. En cas de pluralité de créances, la propriété réservée garantit toutes les créances actuelles ou futures de STEAM BUSINESS sur le Client. Le client devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la délivrance des marchandises.

12.2 L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à STEAM BUSINESS le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du Client. Les frais de toute nature consécutifs à la revendication, à la reprise des marchandises ainsi qu’à leur gardiennage sont à la charge exclusive du Client.

12.3 En cas de revente ou de transformation par le Client des marchandises restés impayées, la réserve de propriété de STEAM BUSINESS sera de plein droit transférée sur le prix des marchandises vendues et et facturées par lui à sa clientèle. STEAM BUSINESS disposera en ce cas du droit de notifier au(x) sous-acquéreur(s) sa réserve de propriété et de pratiquer toute mesure d’exécution en vue du paiement direct des sommes lui restant dues.

12.4 En cas de saisie-arrêt ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises, le Client devra impérativement informer STEAM BUSINESS sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits. Le client- acheteur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.

13. Article 13 - Accès et utilisation du portail "The Deal Place"

13.1. Conditions d'adhésion

Toute adhésion au portail est conditionnée à l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

13.2. Identifiant et mot de passe

Un identifiant et un mot de passe personnels sont communiqués par STEAM BUSINESS aux fins d'accéder au site.

Le compte "steambusiness-theDealPlace" d'un client est un espace personnel dont l'accès et l'usage sont exclusivement réservés au client. Ainsi le client s'interdit d'en donner l'accès à un tiers, de quelque façon que ce soit. Il s'interdit également de le transférer ou céder, à titre gratuit ou onéreux, à un tiers. Le client s'engage à conserver strictement confidentiels ses identifiant et mot de passe et à ne pas les divulguer, sous quelque forme que ce soit.

13.3. Responsabilité

Le client assume l'entière responsabilité de l'utilisation de son compte et des identifiant et mot de passe qui lui ont été attribués au moment de l'ouverture du dit compte.

En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, le client devra prévenir STEAM BUSINESS afin, dans un premier temps, de bloquer l'utilisation du compte et, dans un deuxième temps, lui attribuer le cas échéant, un nouvel identifiant et mot de passe. En tout état de cause STEAM BUSINESS ne saurait être tenu responsable d'une telle utilisation frauduleuse du compte du client, ni responsable des opérations réalisées dans ce cadre, qui sont réputées avoir été réalisées à l'initiative du client.

13.4. Durée

L'adhésion au portail est souscrite pour une durée indéterminée. Le client est en droit de cesser à tous moment de participer au dit portail et peut en conséquence demander la radiation de son compte.

STEAM BUSINESS, de son côté, se réserve le droit de mettre fin au portail ainsi que de cesser d'accepter de nouvelles adhésions sans qu'une quelconque indemnité puisse lui être réclamée de ce fait par les clients.

13.5. Sécurité et confidentialité - Informatique et liberté.

Les données personnelles et confidentielles que le client transmet à STEAM BUSINESS lorsqu'il passe une commande sont exclusivement destinées au traitement de l'achat. Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client est informé que les données le concernant feront l'objet d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dans les conditions indiquées dans la charte relative aux données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi visée ci-dessus, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données indiquées ci-dessus, qu'il pourra exercer directement sur le site (rubrique contactez-nous).

14. Article 14 - Compétence – Contestation

Le présent contrat est soumis au droit français. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de constitution relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le tribunal de Commerce de Nanterre, à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à application de la présente clause.